À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption du 9 décembre, ATALIAN réitère son engagement ferme et sans concession en faveur de l’intégrité, de l’éthique des affaires et de la prévention des atteintes à la probité. Acteur paneuropéen du facility management, le Groupe considère que la lutte contre la corruption constitue un levier essentiel pour instaurer une concurrence loyale, renforcer la confiance avec ses parties prenantes et contribuer à un développement durable fondé sur des pratiques responsables.
Plus précisément, ATALIAN a mis en place un programme « Ethique et Conformité » permettant de décliner son engagement en actions concrètes, notamment autour de sa gouvernance, ses politiques et son système d’alerte professionnelle.
Ce programme couvre les thématiques suivantes: la lutte contre la corruption, le devoir de vigilance, le respect des sanctions internationales et la protection des données personnelles.
Une gouvernance structurée et exigeante
La prévention de la corruption repose sur une gouvernance structurée au niveau du Groupe, intégrant :
- Un comité « Ethique et Conformité » qui établit la stratégie, les objectifs annuels du programme Ethique et Conformité, et s’assure de l’efficience du programme via la revue des résultats de campagne de contrôle interne.
- Une direction conformité Groupe chargée de piloter le programme « Ethique et Conformité » et d’accompagner les métiers dans la prévention, détection et gestion des risques.
- Un comité de suivi du dispositif d’alerte professionnelle chargé de superviser le dispositif, d’en assurer son efficacité et la qualité de la gestion des enquêtes internes.
- Un dispositif de contrôle interne articulé avec les risques identifiés afin d’assurer un contrôle continu du programme.
- Un réseau de « Compliance Officers » en France et à l’étranger qui permet d’assurer un déploiement opérationnel du programme.
Un programme anticorruption conforme aux attentes du régulateur
ATALIAN applique un cadre opérationnel aligné sur la loi Sapin II et les recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA). Ce programme comprend :
1. Politiques et procédures obligatoires
Le Groupe déploie un corpus actualisé de règles internes, comprenant notamment :
- Un code de conduite
- Une politique « Cadeaux et Invitations »
- Une politique de prévention et déclaration des conflits d’intérêts
- Une politique pour la représentation d’intérêts
- Une politique « Dons, Mécénat et Sponsoring »
- Une politique de recueil des signalements, ainsi qu’une politique de gestion des enquêtes internes
2. Un dispositif d’alerte protecteur et accessible
ATALIAN dispose d’un système d’alerte professionnelle confidentiel, ouvert aux collaborateurs comme aux parties prenantes externes. Ce système a été revu pour se conformer à la loi Waserman sur la protection des lanceurs d’alerte. Ce système, disponible sur internet ou par téléphone (collaborateurs), est centralisé auprès de la direction de la conformité, permettant d’assurer une qualité de la gestion des signalements, en conformité avec les politiques internes du Groupe.
En février dernier, à l’occasion de la clôture de son monitorat, l’Agence Française Anticorruption (AFA) concluait à l’instauration « d’un dispositif anticorruption renforcé et d’une dynamique de conformité forte ».