À l’heure où la transition écologique est un enjeu mondial et crucial, le secteur tertiaire a encore d’important leviers d’optimisation. En effet, il serait l’un des plus gros consommateurs énergétiques au niveau mondial.
En France, selon les statistiques officielles émises par le ministère de l’écologie, 46 % de la consommation électrique proviendrait du secteur des bâtiments. C’est dans ce contexte qu’est né le Décret Tertiaire, afin d’amoindrir considérablement l’empreinte environnementale des bâtiments.
Le décret tertiaire c’est quoi ?
- Une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique
- Une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique
- Une obligation imposée aux locataires et propriétaires de bâtiments tertiaires de + de 1 000 m² de diminuer leurs consommations énergétique (entrée en vigueur le 1er octobre 2019 et complété par arrêté le 10 avril 2020).
Quels sont les objectifs à atteindre ?
en
2030
en
2040
en
2050
Quel est le calendrier à respecter ?
- 01/10/2019 : Entrée en vigueur du décret tertiaire
- 30/09/2021 : Déclaration des bâtiments soumis sur OPERAT
- 30/09/2022 : Déclaration de l’année de référence et des consommations
- 2020 à 2050 : Transmission des données de consommation sur OPERAT chaque année
- 2026 : Modulation et constitution des dossiers techniques
- 31/12/2030 : 1er contrôle de la bonne atteinte des objectifs
Comment ATALIAN Multi-Tech peut vous accompagner ?
Fort de son expérience dans la maintenance des bâtiments, ATALIAN Multi-Tech peut vous accompagner dans toute la mise en œuvre de mesures afin d’être au rendez-vous de vos objectifs.
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